Volume 33 Issue 2, 2021, pp. 175-205

Une agression sexuelle est-elle : (1) un abus sexuel ; (2) une aventure sexuelle ; (3) une erreur de jeunesse ; (4) une déviance ; (5) aucune de ces réponses? S’y retrouver n’est pas toujours facile quand on cherche à dénoncer les violences sexuelles. Dans une société marquée par la culture du viol, les préjugés inconscients peuvent nous inciter à euphémiser, romantiser, érotiser, excuser, et même encourager les violences à caractère sexuel. Le présent article offre une perspective langagière sur les violences sexuelles en examinant les biais, stéréotypes et mythes sur le viol qui s’infiltrent dans le discours juridique. Nous traitons de termes qui banalisent les violences sexuelles, comme « abus sexuel », « voler un baiser », « caresse » et « inconduite ». Nous analysons également les propos blâmant les victimes, les expressions sexistes qui trahissent une vision du viol comme une « perte de contrôle », l’invisibilisation des hommes violents, ainsi que l’altérisation et la pathologisation des agresseurs. En examinant la culture du viol spécifiquement sous l’angle du langage ou du discours, nous fournissons aux juristes de nouveaux outils pour avancer dans la lutte contre les violences faites aux femmes.

Is sexual assault: (1) sexual abuse; (2) a sexual affair; (3) a youthful indiscretion; (4) a deviance; or (5) none of the above? It is not always easy to navigate the issue of sexual violence. In a society marked by rape culture, unconscious biases can lead us to euphemize, romanticize, eroticize, excuse, and even encourage sexual violence. This article offers a linguistic perspective on sexual violence by examining the biases, stereotypes, and myths about rape that permeate legal discourse. We discuss terms that trivialize sexual violence, such as “sexual abuse,” “stealing a kiss,” “fondling,” and “misconduct.” We also analyze victim-blaming language, sexist expressions that betray a view of rape as a “loss of control,” the unseen presence of violent men, and the shifting nature and pathologizing of perpetrators. By examining rape culture specifically from the perspective of language or discourse, we provide lawyers with new tools to advance the fight against violence towards women.

Tout le monde est contre le viol. C’est du moins la conclusion qu’on pourrait tirer si on demandait à tout une chacune de se positionner chez les « pour » ou les « contre ». Mais dans une société où règne une culture du viol, se dire contre le viol est-il suffisant? Y a-t-il de bonnes et de moins bonnes manières de le dire? Peut-on se penser contre les violences sexuelles, et employer malgré soi des expressions qui disent le contraire?

Cet article s’intéresse aux discours qui perpétuent la culture du viol. En effet, la culture du viol repose notamment sur un langage qui banalise, dénature et reproche aux femmes les violences commises par des hommes. Pour mettre fin aux violences faites aux femmes, il faut les dénoncer clairement en faisant l’effort conscient d’employer les mots justes.

Ce texte est une invitation aux juges, avocat·es, professeur·es, notaires, étudiant·es, technicien·nes, stagiaires, chercheuse·eurs, et autres professionnel·les du droit à porter un regard critique sur leurs propres discours au sujet des agressions sexuelles. Il s’adresse donc directement aux juristes qui en feront la lecture et se veut un outil pour comprendre et surtout mettre fin à l’expression de la culture du viol dans les communications de nature juridique. Nous y identifions des termes et des pratiques discursives qui banalisent les violences sexuelles et déresponsabilisent les agresseurs, tout en réfléchissant à des manières plus féministes d’aborder ce sujet. Après une brève introduction au concept de culture du viol, nous aborderons des critiques et des stratégies en lien avec trois thèmes : (1) l’euphémisation des violences sexuelles, (2) leur érotisation et (3) la déresponsabilisation des violeurs.

Ce concept désigne l’ensemble des « pratiques, mythes, conventions et faits culturels qui banalisent, dénaturent ou favorisent les violences sexuelles dans notre société »1. Parler de culture du viol, c’est mettre l’accent sur la dimension collective et sociétale du problème des violences sexuelles, plutôt que de considérer le viol comme un événement isolé et fortuit. L’expression « culture du viol » braque les projecteurs sur les mécanismes institutionnels et culturels qui assurent la pérennité des violences envers les femmes même en l’absence de personnes intentionnellement sexistes. Elle explique la pandémie de violences sexuelles autrement que par les actions, prises isolément, de millions de violeurs. La culture du viol, profondément ancrée dans notre société, bénéficie aux hommes—pas juste aux violeurs—et opprime les femmes—pas juste les victimes.

Sont des manifestations de la culture du viol, notamment, le fait de blâmer des victimes pour les violences subies, les pratiques sexistes dissuadant les dénonciations de viol, la glorification ou la déresponsabilisation des agresseurs, les doubles standards dans le contrôle du corps, de l’habillement et de la sexualité des femmes, et la glamourisation des violences sexuelles dans les films et la musique populaire.

En droit, plus spécifiquement, on peut penser à ces exemples de la culture du viol :

  • Les femmes qui dénoncent une agression sexuelle vivent souvent du « salopage » (« slut shaming ») ; la police, les avocat·es ou les juges peuvent leur reprocher d’être « trop sexuelles » et d’avoir provoqué l’agression2.

  • Notre droit a historiquement perpétué des mythes entourant le viol, notamment ceux selon lesquels une femme sexuellement active est plus encline à consentir à un acte sexuel et moins crédible ; une femme qui ne dénonce pas son agresseur immédiatement après l’agression est peu crédible ; une femme qui ne résiste pas à l’agression y a sûrement consenti ; et une femme en thérapie est plus susceptible de mentir3. De tels mythes sur le viol persistent dans la pratique du droit criminel, bien que la Cour suprême les ait condamnés à plusieurs reprises4.

  • Dans la plupart des pays, le viol est défini comme un rapport sexuel sans consentement et par la force. Les violeurs ne peuvent être condamnés pour des rapports sexuels non consentis lorsqu’ils n’ont pas été « assez » violents5.

À cause de la culture du viol, nous avons la vision trouble lorsqu’il s’agit de rapporter des violences masculines. Nous pouvons ainsi inconsciemment légitimer ou banaliser ces violences, ces biais se répercutant dans notre langage. Le langage perpétue à son tour la culture du viol. Des propos inadéquats envoient le message que les violences sexuelles ne sont pas graves, que les agresseurs ne sont pas responsables de leurs gestes, ou encore que le viol est un problème individuel sans implications sociétales. Nous faisons donc face à un cercle vicieux : des mythes sur le viol influencent nos propos, qui à leur tour renforcent la culture du viol. L’objet de cet article est de mieux comprendre cette influence pour affirmer pleinement notre opposition à toute forme de violence sexuelle.

L’euphémisation des violences sexuelles dans les textes de droit

Les agressions sexuelles envers les femmes et les enfants ont traditionnellement été banalisées dans notre droit. Certes, le premier Code criminel canadien rendait le crime de viol potentiellement punissable de mort. Or, le sérieux apparent du crime ne témoignait pas d’un réel désir de protéger l’intégrité sexuelle des femmes. On cherchait plutôt à punir l’affront au père ou au mari à qui « appartenait » la victime6. Par ailleurs, comme le rapporte Janine Benedet, « [a]s in many jurisdictions, the apparent seriousness of sexual offences in the Criminal Code was not matched by any commitment to actually enforcing them »7.

Les lois relatives aux violences sexuelles étaient explicitement genrées et fonctionnaient de pair avec des mythes et stéréotypes sur le viol, dont le mythe que les femmes qui dénoncent un viol mentent, surtout si la dénonciation est tardive, et le mythe selon lequel les femmes sexuellement actives sont moins dignes de foi ou plus susceptibles d’avoir consenti à un rapport sexuel dénoncé comme un viol8. N’oublions pas non plus que, par définition, un viol ne pouvait pas être commis par un mari sur sa femme9. Même si les maris pouvaient être déclarés coupables de certains autres crimes sexuels, ils étaient rarement traduits en justice10. Même les violences sexuelles commises par des partenaires non mariés étaient considérées peu sérieuses et peu violentes, y compris lorsque l’agresseur infligeait des blessures à la victime11. Il est aussi important de connaitre la dimension raciale de la criminalisation du viol, qui ne visait « pas à protéger les femmes blanches, mais plutôt à justifier l’oppression des hommes noirs »12.

On peut donc dire que notre droit s’est construit sur la banalisation des violences sexuelles. Ce n’est qu’à partir de 1983 qu’il a été réformé afin de régler certains de ces problèmes. La gradation de crimes sexuels dont le viol a été remplacée par un crime d’agression sexuelle, l’impunité maritale a été levée, l’utilisation des preuves du passé sexuel de la victime a été balisée, et les règles particulières relatives à la corroboration et à la plainte immédiate ont été abolies13. Mais tous les problèmes ont-ils été réglés pour autant?

Aujourd’hui, il est couramment accepté que l’agression sexuelle est une grave atteinte à l’intégrité sexuelle des victimes. Cependant, une longue tradition d’euphémisation ne s’efface pas si facilement, et nous sommes encore à risque de banaliser les agressions sexuelles. C’est surtout le cas pour les agressions qui ne correspondent pas au stéréotype du viol de fond de ruelle par un inconnu armé. Les agressions sexuelles conjugales, sans pénétration ou envers les enfants sont particulièrement susceptibles d’être euphémisées. Dans une étude de sur la perception du viol conjugal en Ontario, Ruthy Lazar note par exemple que « both Crown and defence counsel generally translated wife/partner rape as “bad sex” or “unwanted sex” but not really as rape »14. De plus, les avocat·es rencontré·es utilisaient des expressions comme « bedroom quarrel », « unwanted sex » ou « sex gone wrong » pour parler de cas de viol conjugal—l’autrice émet l’hypothèse que les avocat·es « may often identify with the accused ».15

Les juristes doivent être vigilant·es face au vocabulaire euphémisant, qui peut traduire, même chez les juges, une mauvaise compréhension ou application du droit. Dans Jane Doe v. Canada (Attorney General), la Cour fédérale, accueillant la demande en contrôle judiciaire d’une décision de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, observe que la Commission n’a jamais utilisé les mots « agression sexuelle » pour décrire celle vécue par la victime. Elle souligne l’importance de « take care not to inappropriately downplay or diminish the seriousness of unacceptable conduct » et critique la désignation de l’agression sexuelle comme un « prank »16.

Un euphémisme fréquemment employé est « inconduite ». L’« inconduite » remplace souvent, dans les médias mais aussi dans les discours juridiques, des termes plus forts et plus explicites comme « agression », « violence » ou « harcèlement », surtout lorsque le comportement en question ne correspond pas à l’image qu’on se fait d’une agression sexuelle « typique ». On parlera aussi de « comportements inappropriés », de « dérapages », d’« écarts de conduite ». Ces expressions, en plus d’être euphémisantes, laissent planer un flou sur la nature criminelle de la transgression.

La présentation des faits peut influencer la prise de décision et la façon de considérer un problème (on parle de « framing effect », en anglais). Les juristes doivent donc être conscient·es des stratégies d’euphémisation et se forcer à voir les faits sous des angles alternatifs. Par exemple, Bows et Herring rapportent que dans certains cas de meurtres de femmes, « rather than using the term strangulation, the defence will reframe the action as ‘pressure to the neck’ or ‘squeezing’ or ‘pushing down’ in an effort to euphemise the behaviour into a less serious form of violence »17. On voit bien ici qu’« étranglement » et « appuyer sur le cou » n’ont pas la même connotation et permettent de présenter le même comportement comme plus ou moins violent, plus ou moins dangereux.

Les tactiques d’euphémisation sont symboliquement violentes envers les victimes puisqu’elles occultent leurs souffrances et réécrivent leur vécu. L’euphémisation peut également légitimer ou du moins banaliser le comportement de l’agresseur. Parce qu’elles s’appuient sur des mythes et stéréotypes participant de la culture du viol, l’euphémisation et la banalisation des violences sexuelles portent également atteinte à l’égalité entre les genres et participent au maintien du patriarcat. Il est donc crucial de rester vigilant·e quant à notre vocabulaire et nos tournures de phrases lorsque nous parlons de violences sexuelles.

➔ : Pour savoir si une formulation ou un texte est euphémisant, posez-vous ces questions :

  • Est-ce que mes propos donnent l’impression que l’agression sexuelle est banale, sans conséquences?

  • Est-ce que mes propos laissent planer une ambiguïté quant aux faits que je tente de décrire?

  • Est-ce que j’évite d’employer les mots « agression sexuelle » parce que l’agression ne correspond pas au stéréotype du viol de fond de ruelle?

  • Est-ce que j’emploierais les mêmes mots si la victime était différente (un homme, une femme blanche, une enfant)? Est-ce que j’emploierais les mêmes mots si l’agresseur était autre (un inconnu, un homme racisé)? Pourquoi?

  • Existe-t-il une façon plus forte ou plus explicite de décrire les mêmes gestes?

Nommer le crime : viol ou agression sexuelle?

Un débat important quant au langage à employer pour parler de violences sexuelles concerne le mot « viol » : devrait-on le laisser de côté, comme un terme vieilli, ou continuer à l’employer? Rappelons que le droit canadien punissait le crime de « viol » jusqu’en 1983, année où le Parlement le remplace par un crime d’agression sexuelle couvrant tous les contacts sexuels non consentis18. Bien d’autres juridictions, dont l’Angleterre et les États-Unis, conservent le mot « viol » pour désigner une agression sexuelle avec pénétration (les détails de la définition pouvant varier), et utilisent des termes comme « agression sexuelle » pour désigner des crimes jugés moins graves.

Le passage au Canada du « viol » à l’« agression sexuelle », dans les années 1980, a fait partie d’une stratégie visant à combattre des mythes et stéréotypes associés au mot « viol », ainsi qu’à échapper à sa définition restrictive et genrée19. L’expression « agression sexuelle » cherchait à dénoncer un crime de violence—comme d’autres agressions—et non de passion : tel qu’expliqué par la Cour suprême en 1991, « [l]’intention du législateur [sic] lorsqu’il a remplacé les dispositions concernant le viol par les infractions en matière d’agression sexuelle était de transmettre le message que le viol n’est pas simplement un acte sexuel mais est fondamentalement un acte de violence »20. Aujourd’hui, la désexualisation des crimes de violences sexuelles demeure contestée, tout comme le choix entre les deux expressions.

D’une part, « agression sexuelle » peut avoir une connotation moins forte que « viol », et peut ainsi être considéré comme un euphémisme21. La question est davantage explorée dans la littérature anglophone. Ruthy Lazar, par exemple, explique dans un article : « In order to articulate the utter violence of the act, I will […] use the term “rape” primarily, especially since wife rape is understood to be non-violent »22. Elle précise également sa préférence pour l’expression « wife rape » plutôt que « partner rape » en raison de la dimension genrée de cette violence.

D’autre part, « agression sexuelle » semble mettre l’accent sur la motivation sexuelle (présumée) de l’agresseur23, plutôt que sur la violence vécue par la victime. Ainsi, certaines intervenantes préfèrent « viol », « agression à caractère sexuel » ou « agression sexualisée ». Christine Boyle notait d’ailleurs en 1985 que « the association of sexual with assault really seems to distort the meaning of sexual »24.

De nos jours, l’expression « agression sexuelle » peut être jugée nécessaire pour désigner un large ensemble de violences sexuelles. D’un autre côté, l’expression « viol » peut toujours être utilisée notamment pour parler de « culture du viol » et, subversivement, pour appuyer la gravité d’une agression sexuelle sans pénétration25. Plus généralement, le choix entre « viol » ou « agression sexuelle » s’ancre dans un riche débat quant à savoir si ce crime est mieux caractérisé comme un crime sexuel ou un crime de violence26. Il est utile de connaitre l’existence de ces enjeux pour mieux comprendre les choix qui peuvent être faits par des victimes ou intervenant·es27.

Nommer le crime : abus sexuel ou agression sexuelle?

L’expression « abus sexuel » a souvent pour effet d’euphémiser la situation décrite. Retenue dans la Loi sur la protection de la jeunesse, elle est particulièrement utilisée pour parler des violences sexuelles envers les enfants. Pourquoi « abus sexuel » est-il problématique28? La notion d’abus réfère étymologiquement à un excès (« ab ») par rapport à l’usage normal (« usus »)29. Pensez à abus de pouvoir, abus d’alcool : on fait un usage excessif de ce qui est autrement permis. De quoi abuse-t-on lorsqu’on commet un « abus sexuel »? La question est problématique, puisqu’il n’existe pas d’usage « normal » ou acceptable d’un·e enfant à des fins sexuelles. Les pères n’ont pas le droit d’agresser sexuellement « un peu » leur enfant, en autant qu’ils n’en abusent pas! Le terme abus sexuel laisse donc « sous-entendre qu’un acte sexuel serait possible s’il n’était pas abusif30 ». Il semble ainsi « reconnaître aux adultes des droits sexuels sur les enfants […] outrepassés lors de ‘l’abus’31“ ». Or, la loi est claire à ce sujet : un·e enfant ne peut pas consentir à une activité sexuelle avant 16 ans32. « Abus » n’est pas le bon mot.

Illustrons ce problème avec les définitions de l’abus physique et de l’abus sexuel dans la Loi sur la protection de la jeunesse. L’« abus physique » n’est pas un abus de langage33 : il s’agit d’un dépassement de la force physique habituellement permise aux parents. L’abus physique est excessif, puisque ce n’est pas tout contact physique envers un·e enfant qui est proscrit. On ne parle d’abus physique que lorsque « l’enfant subit des sévices corporels ou est soumis à des méthodes éducatives déraisonnables34 ». Quant à l’abus sexuel, c’est une situation où « l’enfant subit des gestes à caractère sexuel, avec ou sans contact physique »35. Bref, tout geste sexuel, qu’il soit « abusif » ou non, est proscrit. « Abus » sert ici d’euphémisme puisqu’un « abus sexuel » semble moins grave qu’une « agression sexuelle ». Malgré qu’elle l’interdise, la loi minimise donc implicitement la gravité des violences sexuelles envers les enfants.

Mais alors, la loi est-elle dans le tort ? Oui : nous vous encourageons à rejeter activement la terminologie choisie par la Loi sur la protection de la jeunesse, et à employer plutôt le terme « agression sexuelle » qui est aussi dans la loi, criminelle cette fois. La loi n’est pas une camisole de force. Nous ne sommes pas obligé·es de suivre sans remise en question chacun de ses choix linguistiques. En l’occurrence, l’« abus sexuel » euphémise la violence envers les enfants. Que vous travailliez en protection des enfants ou dans un autre domaine, vous pouvez faire vos propres choix de mots et opter pour ceux qui ébranlent—au lieu de solidifier—les fondements des violences patriarcales.

Nommer le crime : voler un baiser

L’expression « voler un baiser », qu’on retrouve cette fois-ci non pas dans la loi mais dans la jurisprudence, est un autre exemple d’euphémisation des violences sexuelles. Bien que le droit canadien indique clairement qu’une agression sexuelle s’entend de tout contact sexuel sans consentement, dans l’imaginaire populaire, une agression sexuelle semble nécessairement impliquer une pénétration et de la violence physique. Un contact labial sans consentement est donc difficilement perçu comme une agression sexuelle—d’ailleurs, dans les films populaires, le consentement n’est à peu près jamais demandé ou donné avant qu’un protagoniste en embrasse une autre36.

L’expression « voler un baiser » témoigne d’une telle culture. Malgré que le vol implique l’absence de consentement, l’expression n’est pas connotée négativement. « Voler un baiser », c’est une phrase qui se veut mignonne, utilisée dans la littérature à l’eau de rose, dans les paroles de chanson et sur les forums de séduction. En ce sens, en plus de banaliser l’agression, cette expression la romantise.

Or, lorsque l’expression entre dans la rationalité juridique, elle permet à des juges d’excuser des comportements criminels. En témoigne une décision de 1984 où la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick conclut qu’un homme de 40 ans qui empoigne les seins d’une fille de 15 ans sans son consentement ne commet pas une agression sexuelle. Les juges argumentent que criminaliser ce comportement « may lead to absurd results », tels que condamner une personne « for stealing a goodnight kiss »37. Heureusement, ce jugement a été infirmé par la Cour suprême38.

Pourtant, ce raisonnement sur la banalité d’un « baiser volé » demeure visible dans la jurisprudence, notamment dans un cas de 2015 de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique où la défense plaidait que l’intégrité sexuelle de la plaignante n’était pas violée « merely by the Accused stealing a kiss »39. Le juge conclut qu’embrasser la plaignante sans son consentement, sans plus, n’est pas suffisant pour constituer une agression sexuelle40.

Dans une autre décision, la Cour suprême de la Colombie-Britannique se sert de l’expression « voler un baiser » pour questionner la proportionnalité de la peine minimale d’un an pour une agression sexuelle lorsque la victime a moins de seize ans et que la Couronne procède par accusation. La peine minimale serait manifestement disproportionnée lorsqu’appliquée à un jeune homme de 18 ans « who steals a kiss from, or perhaps lays a hand on a 15 almost 16 year old’s leg while on a bus, or touches her on the breast at a party while he is intoxicated ».41 La conclusion du tribunal sur le caractère disproportionné de la peine minimale aurait-elle été différente s’il avait envisagé la situation d’un jeune homme de 18 ans qui, plutôt que de « voler un baiser », « agresse sexuellement » une fille de 15 ans?

Finalement, dans Bannister v. General Motors of Canada Ltd., les juges devaient déterminer si les actions ayant mené au renvoi d’un employé constituaient du harcèlement sexuel ou si son congédiement était injustifié. Le jugement de première instance minimise la gravité d’une tentative d’agression sexuelle par le demandeur : « Taken by itself I would not consider this incident as sexual harassment but rather as an unsuccessful attempt to steal a kiss without the other indices generally associated with sexual harassment »42. La décision est infirmée par la Cour d’appel de l’Ontario, qui s’exprime sur l’importance des mots et expressions choisies pour décrire la violence sexuelle : « the trial judge demonstrates in his reasons a complete lack of appreciation of the modern concept of equality of the sexes. He uses such expressions as “she gave as good as she got” and “it takes two to tango”, both catch phrases from another era »43.

Dans ces exemples, l’expression « voler un baiser » renvoie aux codes sociaux qui, à l’inverse du droit, permettent l’imposition de contacts labiaux sans consentement. Certain·es juristes sont heureusement conscient·es du problème de l’expression « voler un baiser », comme le juge Peter Coulson qui, dans un jugement de 2016, se reprend pour mieux rendre compte de la violence vécue par la victime : « I, perhaps shouldn’t use the expression “stealing a kiss” because that makes it all seem rather innocuous. This young lady took it far more seriously than that »44. Nous devons faire de même et remarquer lorsque nous euphémisons, peut-être par habitude, des violences masculines.

L’érotisation et la romantisation des agressions sexuelles

L’un des plus grands obstacles à la reconnaissance des violences sexuelles est leur romantisation. Bien que peu de gens oseraient affirmer que le viol est romantique, notre culture érotise les violences sexuelles, comme en font foi les innombrables scènes d’agression ou de harcèlement sexuel·le présentées comme romantiques dans les films populaires45. Le langage peut trahir une confusion entre sexualité et viol lorsqu’on utilise, pour parler de violences sexuelles, des mots qui appartiennent plutôt au champ lexical de la sexualité (consentante) et de l’amour. Prenons pour exemple un cas anglais décrivant la « séduction » d’une enfant de 11 ans par un adulte :

Taking the opportunity, the defendant plainly singled the girl out, flattered her and seduced her. According to her, over the period of a few months they had sexual intercourse two or three times a week46.

Même si le jugement s’appuie sur les propos rapportés de la victime, « seduced » et « had sexual intercourse » posent problème. Les deux expressions suggèrent un consentement qui est juridiquement impossible à l’âge de 11 ans. Le vocabulaire de la « séduction » et la mutualité implicite dans l’expression « they had sexual intercourse » sont connotés positivement, alors qu’on devrait employer des termes témoignant mieux de la violence unilatérale du viol d’une enfant de 11 ans.

Susan Ehrlich observe que même les victimes peuvent employer des expressions dénotant la mutualité, par exemple “my dad was having sex with me”, pour représenter le viol47. Cette difficulté à nommer les violences sexuelles commises par des personnes connues de la victime témoigne des « very restricted discursive frameworks culturally available for the representation of sexual violence and abuse »48 dans une culture où l’hétérosexualité normative présume la passivité des femmes49.

L’emploi d’un vocabulaire romantique pour décrire des agressions sexuelles s’observe particulièrement dans les jugements portant sur les viols conjugaux, puisque notre société peine encore à les considérer comme des « vrais viols »50. Dans une étude de 1994, Linda Coates, Janet Beavin Bavelas et James Gibson relèvent que les juges canadien·nes emploient un vocabulaire différent selon la relation entre l’agresseur et la victime. L’agression sexuelle commise par un inconnu est dépeinte avec un vocabulaire renvoyant à la violence. À l’inverse, l’agression sexuelle conjugale ou commise par une connaissance est érotisée. Les juges emploient des termes qui suggèrent l’affection et la sexualité (fondling, hugging, kiss), le consentement (offering his penis to her mouth) et la mutualité (intercourse with, relationship)51. Les autrices expliquent que ce langage masque et euphémise la violence de l’agression, évacue entièrement la perspective de la victime, et présuppose son consentement :

The language used does not just euphemize; it actively misleads and misdirects. […] The complainant’s experience of fear, disgust, objectification, and pain is completely hidden. [The] other major effect of sexual descriptions is to co-opt the complainant’s consent by the use of terms that denote or connote mutual acts52.

Bien que l’article date de 1994, le problème qu’il dénonce est toujours d’actualité. Dans un jugement de 2006, par exemple, un tribunal décrit une agression sexuelle d’une femme endormie comme une tentative de « séduction »53.

Coates, Bavelas et Gibson reconnaissent qu’on utilise parfois des euphémismes parce qu’ils sont plus faciles à supporter, mais argumentent qu’ils constituent un affront envers la victime, puisqu’on accepte implicitement le narratif de l’agresseur :

[T]o conceal the violence is also to conceal the victims’ courage in surviving it. If the victims could endure their experience, the least we can do is to acknowledge and witness it, thereby honoring their strength and survival. Imposing the perpetrator’s language inevitably privileges that view and re-victimizes the survivor mentally and socially. It imposes a version of their ordeal that co-opts their consent into a relatively harmless mutual activity, and their experience is silenced54.

Le glissement entre sexualité et violence doit donc être évité dans notre manière de parler des agressions sexuelles. Même les expressions courantes « relation sexuelle non consentie » et « relation sexuelle consentie » peuvent être problématiques. Si on considère qu’il y a, d’une part, les viols (unilatéraux), et, d’autre part, la sexualité (mutuelle), alors « relation sexuelle non consentie » est un oxymore et « relation sexuelle consentie » est tautologique. Également critiqués sont les récits qui « pornifient » (« pornify ») les agressions sexuelles, réobjectivant les victimes en les réduisant à des parties du corps touchées et pénétrées par l’agresseur55. D’après Carol Smart, les procès pour viols sont « a specific form of sexualizing a woman’s body » en raison de ces récits où le corps de la vicitm « becomes literally saturated with sex »56.

La confusion langagière entre la sexualité et les violences sexuelles mine notre capacité à détecter et à combattre ces dernières. Au quotidien, ce glissement entre les champs lexicaux risque de confondre des femmes qui peuvent avoir de la difficulté à identifier et à dénoncer les comportements violents dont elles sont victimes : si une femme n’apprend pas à distinguer les violences masculines des relations hétérosexuelles « normales », comment pourra-t-elle reconnaitre un homme violent?

Au sein du discours juridique, une telle confusion peut désarmer le droit dans sa lutte contre les violences sexuelles, empêchant des juges de bien reconnaître une agression ou, de manière plus pernicieuse encore, les poussant à tolérer des violences sexuelles malgré une déclaration de culpabilité. Ce glissement peut même encourager les comportements harcelants et agressants de la part des hommes qui pensent reproduire des schèmes romantiques (ou qui savent qu’ils pourront profiter d’une plus grande impunité en raison de cette confusion entre violence et romantisme). Ainsi, l’emploi d’un vocabulaire romantique ou érotique pour décrire les violences sexuelles met en danger les femmes et les autres groupes vulnérables aux violences sexuelles (notamment les enfants, les personnes handicapées et les personnes LGBTQIA2+).

➔ Astuce : Délaissons les mots qui érotisent ou adoucissent le viol, comme « caresse sexuelle », « câlin », « séduction », « donner un baiser », « sensuel », « offrir » ou « s’offrir à elle », ou encore « relation sexuelle avec la victime ». Demandons-nous si les expressions qui nous utilisons pour décrire des violences sexuelles pourraient aussi bien être utilisées pour décrire une interaction consensuelle ; si oui, elles peuvent poser problème. Remplaçons les mots qui connotent la sensualité et la mutualité par des mots qui témoignent de la gravité des violences sexuelles.

R. c. J.A. : la violence conjugale camouflée

Le jugement R. c. J.A., abondamment critiqué, est un exemple révélateur de l’euphémisation du viol conjugal par des juristes. Cet arrêt de 2011 énonce l’impossibilité de consentir à une activité sexuelle lorsqu’on est inconscient·e. Cette décision a été critiquée par des féministes, même en accord avec la conclusion, parce que les tribunaux d’appel ont abordé la question de savoir si le consentement de la plaignante était valide, au lieu de constater que la plaignante semblait, dans les faits, n’avoir donné aucun consentement57. Il a également été noté que toustes les juges, sauf celle de première instance, ont ignoré ou masqué le contexte de violence conjugale. L’accusé avait 13 condamnations pour des crimes violents, dont deux envers K.D., la plaignante58.

Dans ce contexte, il est intéressant d’observer le vocabulaie euphémisant et romantisant utilisé par les tribunaux. Comme l’observe Lise Gotell, « Justice Janet Simmons [of the Court of Appeal for Ontario] grounds this defence of advanced consent within a narrative about the sexually adventurous couple. Despite the fact that K.D. and J.A. were no longer involved in a relationship by the time of the trial, they are repeatedly referred to as “the couple,” and the events at issue described using adjectives such as “amorous” and “intimate” »59.

La Cour d’appel écrit notamment : « They became amorous and went upstairs to the bedroom, where they undressed and became intimate. After about ten minutes, “the kinky behaviour” began »60. À la Cour suprême, la majorité n’a même pas fait mention du contexte de violence conjugale pour répondre à l’argument que « la définition stricte du consentement adoptée par le législateur en matière d’agression sexuelle ne sied pas à des relations fondées sur la confiance mutuelle comme le mariage »61.

Du côté de la dissidence, « Fish J’s description of K.D. as a “willing and enthusiastic participant throughout all stages of the sexual activity,” exemplifies a highly decontextualized analysis of consent as well as a reconstruction of the facts »62. Malgré l’intention législative de condamner les violences sexuelles au sein des couples—matérialisée par l’abolition de l’impunité maritale en 1983—le juge Fish centre son analyse sur l’hypothétique criminalisation des « partenaires qui cohabitent, y compris les époux […] lorsque l’un d’eux embrasse ou caresse l’autre pendant qu’il dort »63. Cela suggère que la criminalisation est encore plus choquante au sein du mariage. Plus loin, le juge ajoute que suivant l’approche de la majorité, « manifeste[r] physiquement son affection »64 ou en d’autres mots « embrasser ou caresser un partenaire endormi, même doucement et tendrement, constituerait une infraction criminelle »65, une analyse qui, encore une fois, détonne avec le contexte de violence conjugale présent au dossier. Partout, le juge prend soin d’utiliser des mots qui évoquent le romantisme ou l’affection entre partenaires, plutôt que des mots plus neutres comme « touche sexuellement ». Inscrire ainsi le dossier dans un narratif amoureux permet de faire fi de la violence conjugale, d’ignorer le déséquilibre de pouvoir entre le partenaire conscient et la partenaire inconsciente, et de capitaliser sur le fait que notre société envisage difficilement les violences sexuelles comme survenant dans un contexte conjugal.

Karen Busby note que la romantisation de la violence a été très présente dans les discours médiatiques sur le cas : les journaux n’ont pas rapporté que J.A. venait d’être libéré de prison et qu’il était, selon le rapport présentenciel, un « serial abuser of women and this woman in particular » ; ils ont désigné l’asphyxie de façon euphémistique comme du « breadth play » (malgré les grands risques pour la santé impliqués) ; et ils ont parlé de l’affaire comme d’un « domestic squabble »66.

L’expérience du dossier R. c. J.A. nous enseigne l’importance d’éviter d’enrober un récit d’agression sexuelle d’un discours romantique et celle de révéler le contexte de violence conjugale lorsqu’il est question de violence sexuelle conjugale.

R. c. Friesen : la Cour suprême critique l’euphémisation et l’érotisation des violences sexuelles

En 2020, la Cour suprême du Canada a pris position contre l’euphémisation des crimes sexuels, en particulier les crimes envers les enfants. Appelant les tribunaux inférieurs à ne pas banaliser certaines formes de violences sexuelles, la Cour s’est attaquée aux mythes selon lesquels la violence sexuelle n’est pas très grave en l’absence de pénétration ou de violence physique67. Elle a écrit, au sujet de l’euphémisation et de l’érotisation des violences sexuelles sans pénétration :

[147] Enfin, nous recommandons aux tribunaux de cesser d’employer des termes comme « fondling » ou « caresser » lorsqu’ils parlent de violence sexuelle à l’égard des enfants. Puisque la détermination de la peine est un processus de communication, les termes qu’emploient les juges chargés de déterminer la peine comptent. L’emploi de mots tels « fondling » ou « caresser » dans le contexte de la détermination de la peine confère implicitement à la conduite du délinquant un caractère érotique ou affectueux, au lieu de la qualifier d’agression intrinsèquement violente comme l’ont reconnu les tribunaux. Il s’agit de termes trompeurs qui risquent de normaliser la conduite même que le juge chargé de déterminer la peine est censé condamner68.

La Cour a également critiqué le vocabulaire du « consentement de facto », parfois utilisé pour qualifier la conduite d’une victime de violence sexuelle qui participe à des actes sexuels avec un·e adulte alors qu’elle n’a pas la capacité d’y consentir :

[151] […] En plus d’assimiler la participation de l’enfant à un consentement, ce terme dénote la croyance selon laquelle la soumission ou l’omission de résister valent consentement, ce qui relève d’un mythe pernicieux même dans le cas des adultes69.

Au-delà des enseignements que la Cour suprême a communiqué explicitement aux tribunaux inférieurs, son propre choix de vocabulaire pour décrire les faits de l’affaire est parlant. Comparez les mêmes faits décrits par la Cour d’appel du Manitoba avec ceux (en langue originale anglaise et traduits en français) de la Cour suprême :

Table

Cour d’appel du Manitoba Cour suprême (anglais) Cour suprême (français)

[4] The accused asked the mother to bring her daughter into the room so they could perform oral sex on her together and he could have intercourse with her. The mother turned on a recording device and so there is an audio recording of what happened next. The mother brought the child into the bedroom, removed her pull-up diaper and set her down on the bed naked. The child attempted to run but was prevented from leaving the bedroom. While the accused was naked and masturbating, he directed the mother to “put her pussy on here” and to force the child to fellate him while his penis was erect70.

[7] […] Friesen told the mother to bring the child into the bedroom so that they could force their mouths onto her vagina and so that he could force his penis into her vagina. The mother brought the sleeping child up into the bedroom, removed her diaper, and laid her naked on the bed.

[8] The child began to cry and tried to flee the bedroom. Friesen and the mother prevented her from escaping. As the child was in distress and screaming, Friesen repeatedly directed the mother to force the child’s head down so that he could force his penis into her mouth71.

[7] […] Friesen a dit à la mère d’emmener l’enfant dans la chambre pour qu’ils puissent enfoncer leur bouche sur son vagin et que Friesen puisse introduire de force son pénis dans le vagin de l’enfant. La mère a emmené l’enfant endormie dans la chambre, lui a enlevé sa couche et l’a étendue nue sur le lit.

[8] L’enfant s’est mise à pleurer et elle a tenté de s’enfuir de la chambre. Friesen et la mère l’ont empêchée de fuir. Comme elle était en détresse et criait, Friesen ordonna maintes fois à la mère de tenir la tête de l’enfant baissée pour lui permettre d’introduire de force son pénis dans sa bouche72.

Quelles images et émotions les différentes descriptions évoquent-elles? Quelles versions sont plus claires, explicites ou directes? Quelles expressions euphémisent la violence et pourraient tout aussi bien convenir à un rapport consensuel?

La déresponsabilisation des violeurs dans le discours juridique

Euphémiser les violences patriarcales rend déjà un bon service aux agresseurs ! Certaines de nos communications vont plus loin encore, en assignant le blâme aux victimes. Si ce n’était que le fruit occasionnel du hasard, quelques formulations malheureuses ne pourraient causer grand tort. Or, le blâme des victimes et la déresponsabilisation des hommes violents abondent dans notre société et dans notre système juridique. Pour que nos règles de droit en matière de violences sexuelles aient l’effet espéré, nous devons prendre soin de ni blâmer les victimes (3.1), ni excuser les agresseurs (3.2). L’invisibilisation (3.3), l’altérisation et la pathologisation des hommes violents (3.4) doivent aussi être surveillées pour éviter une dépolitisation du viol.

Les discours blâmant les victimes

Les propos qui blâment les victimes font parfois les manchettes, déconsidérant l’administration de la justice. On se souviendra du fameux « Why couldn’t you just keep your knees together?73 » du juge Robin Camp. Parfois, le blâme des victimes s’exprime de façon plus subtile. Il s’agit alors de suggérer que les victimes sont en partie responsables de leur agression, par exemple parce qu’elles n’ont pas démontré assez de résistance, ont eu des comportements « imprudents » ou ont, par leur comportement ou allure « trop sexuel·le », « attiré » leur violeur.

Au sujet des victimes jugées imprudentes, Lise Gotell explique que les « bons sujets sexuels féminins » sont ceux qui « practise agency through avoidance and who carefully anticipate the risks of sexual violence floating everywhere »74. Selon l’autrice, « [v]ictim-blaming constructions emerge repeatedly when complainants fail to behave as responsible risk managers »75—les femmes sont alors décrites « as having “questionable judgment,” as being “careless,” as displaying “youthful naivete,” and as engaging in “provocative and foolish behaviour” »76.

Les exemples abondent du côté des jugements sur la protection de la jeunesse. Alors que des adultes agressent sexuellement des jeunes filles, c’est à ces dernières qu’on accole le champ lexical de l’imprudence. Considérez ce jugement de 2016 :

Ce qui est troublant, c’est que l’adolescente ne semble pas avoir la maturité pour comprendre les raisons et les conséquences de ses comportements. La réputation négative qu’elle s’est faite alors qu’elle n’était âgée que de 14 ans ne semble pas lui avoir fait comprendre que son attitude et son incapacité à dire non aux autres la mettent dans une situation de grande vulnérabilité. Elle semble incapable de se contenir et surtout, de se protéger. […]

L’adolescente est véritablement « perdue ». Elle ne fait pas confiance aux adultes, y compris l’intervenante sociale, et devient une proie facile en raison de ses comportements à risque et de sa consommation77.

Un jugement de 2014 va dans le même sens en blâmant la victime qui n’est pas capable de « se protéger »78 des violences sexuelles :

[L’adolescente] adopte des comportements à risque de par ses fréquentations et ses comportements sexuels. […]

Elle a adopté des comportements qui l’ont placée dans des situations où elle fut victime d’agression sexuelle par des adultes79.

Ces exemples témoignent d’un jugement négatif envers la victime de violences sexuelles qui ne s’est pas assez « protégée » ou « responsabilisée » face aux risques d’agression. Bien sûr, le problème réside au-delà du langage et du discours, dans des attitudes et des réflexes de pensée qui placent la responsabilité sur la victime plutôt que sur l’homme l’ayant agressée. Mais travailler notre discours peut nous aider à remettre en question nos réflexes problématiques. En particulier lorsqu’on parle de jeunes filles susceptibles de subir des violences sexuelles (en raison de leur âge, de leur genre, et de leur situation familiale, par exemple), adopter le langage de la « vulnérabilité » plutôt que de l’« imprudence » permet de réduire l’effet de blâme des victimes.

Vous aurez peut-être constaté à travers les exemples proposés que le blâme des victimes s’associe souvent au « salopage » (« slut shaming »), soit le mépris et le blâme des femmes jugées « trop sexuelles ». Le droit criminel canadien tente en partie de combattre cette attitude en limitant l’usage de preuves relatives au passé sexuel de la plaignante. Ces preuves ne peuvent pas être employées dans le but de démontrer que la plaignante était plus susceptible d’avoir consenti à l’activité à l’origine de l’accusation ou qu’elle est moins digne de foi80.

Malgré cette législation, des preuves inadmissibles du passé sexuel de la plaignante sont encore couramment admises devant les tribunaux, souvent sans la moindre objection, notamment en raison d’un discours qui associe les mythes sur le passé sexuel de la plaignante à un « contexte » dont la pertinence relèverait du « gros bon sens »81. Plutôt que de référer explicitement aux inférences proscrites, les avocat·es les camouflent sous des références au « contexte », à la « nature humaine » et au « sens commun » pour justifier l’admission de preuves du passé sexuel dans des cas de violence sexuelle conjugale82.

Les difficultés à faire respecter les lois limitant les preuves du passé sexuel de la plaignante sont d’ailleurs également observées dans d’autres juridictions83. Les preuves de passé sexuel ont un réel impact, rendant plus probable qu’une poursuite soit abandonnée, qu’une victime soit considérée comme non crédible, ou qu’un jury conclue au consentement de la plaignante84. Dans une décision québécoise de 2006, blâmer la femme dont les comportements mèneraient des hommes à l’agresser sexuellement permet de justifier sa garde en établissement. Le tribunal cite avec approbation cette expertise :

La patiente avait alors été ré-hospitalisée le 10 juillet 2005, jusqu’au 4 août 2005, elle avait alors été accompagnée par sa mère qui constatait que sa fille avait des comportements inappropriés, des propos inappropriés, elle continuait de consommer de l’alcool, avait de l’insomnie, conduisait de façon dangereuse, avait des comportements sexuels dangereux, elle était désinhibée. La garde en établissement avait à ce moment été accordée, et maintenue par le Tribunal Administratif du Québec. […] De plus, entre chacune des hospitalisations, la patiente a présenté des comportements à risque, dont conduite dangereuse, désinhibition, qui l’a menée à être agressée sexuellement par des hommes dans un cimetière. Elle a subi plusieurs agressions sexuelles au cours de cet été 2005 lorsqu’elle quittait l’hôpital, par des hommes différents dans des circonstances variées. […]

Elle demeure libidineuse, désinhibée, avec des comportements sexuels à risque. […]

Il est fort probable […] qu’elle subisse des agressions sexuelles étant donné sa grande vulnérabilité, il nous apparaît donc évident qu’elle présente un danger grave et immédiat pour elle-même et pour autrui85.

Au-delà du vocabulaire associé à l’imprudence et à la promiscuité, la grammaire a également son rôle à jouer dans le blâme des victimes. En particulier, il faut porter attention aux constructions de phrase qui suggèrent la responsabilité de la victime en plaçant la victime comme sujet. Susan Ehrlich critique par exemple les formulations de type « des accusations ont été portées contre lui » qui dépeint les violences sexuelles comme un tort infligé à l’agresseur par les victimes, et non l’inverse86. Une autre formulation courante qui suggère que la victime est responsable de l’agression qu’elle a subie est « se faire violer ». « Se faire » quelque chose, c’est provoquer un événement voulu : par exemple, se faire couper les cheveux. Il y a des exceptions: on dit bien je me suis fait voler mon portefeuille. Mais ce glissement, lorsqu’on traite d’un crime qui est déjà caractérisé par le blâme des victimes, ne pardonne pas.

Considérez trois façons de décrire une violence sexuelle:

  • Voix active, la victime comme sujet : elle s’est fait violer

  • Voix passive, la victime comme sujet : elle a été violée

  • Voix active, l’agresseur comme sujet : il l’a violée

Quelle version, selon vous, est préférable? La première transfère la responsabilité à la victime. La deuxième évacue la responsabilité de la victime, mais occulte entièrement l’agresseur. Stylistiquement, la voix passive sert à effacer l’agent, comme quand une dirigeante admet que « des erreurs ont été commises ». La troisième formulation produit un effet entièrement différent. Il n’est pas nécessaire de connaitre l’agresseur pour l’utiliser : un homme l’a violée fonctionne aussi.

Bien sûr, on peut dire « se faire violer » sans chercher à mal. Est-ce dire que le problème que nous décrivons n’est qu’une question grammaticale sans importance? Au contraire, le sexisme langagier et le sexisme du propos se renforcent mutuellement. Des études empiriques ont observé qu’employer une formulation qui place la victime comme sujet augmente les chances qu’on lui attribue une plus grande responsabilité87. Même si nous ne tenons pas les femmes pour responsables des violences que des hommes leur infligent, nos lectrice·teurs peuvent voir les choses autrement, surtout si nous leur tendons la perche d’une phrase comme elle s’est fait violer.

Les enfants aussi peuvent être blâmé·es pour les violences qu’iels subissent. Voyez cet extrait d’un jugement en protection de la jeunesse : « Elle s’est fait violer suite à la consommation de “drogue du viol” »88. Le viol est ici un drame que la jeune fille s’est imposé à elle-même. De plus, on ne sait pas si elle s’est droguée à des fins récréatives ou si elle a aussi été droguée sans son consentement par son agresseur. Le sentiment que la victime « l’a bien cherché » en adoptant des comportements imprudents est apparent dans la phrase précédente : « L’adolescente a fait une fugue du 22 au 24 octobre dernier où elle s’est mise en situation de danger extrême »89. Mais qui a causé ce danger?

Plus généralement, Diane Ponterotto décrit les pratiques discursives des avocat·es de la défense qui, en employant des stratégies de répétition, d’insinuation de promiscuité et d’accusation de complicité, « reverses the offender-victim positions and casts the woman in the role of promiscuous provoker »90. L’autrice analyse un contre-interrogatoire où l’avocat « uses the second person singular for the events leading up to the violence, insinuating that the decisions were made by the woman rather than by the man or by both parties »91, par exemple en répétant la question/accusation « you went up to his room » douze fois.

Comme juristes engagé·es contre les violences sexuelles, notre travail est de désamorcer les transferts de responsabilité de l’agresseur vers la victime. Il est donc important de rester vigilant·es pour éviter que nos propos sur des victimes de violences sexuelles alimentent les mythes sur le viol.

➔ Astuce : Évitons les formulations qui blâment pour leur agression les victimes qui ont des comportements jugés imprudents ou qui sont jugées trop sexuelles. Évitons également l’expression « se faire violer », et priorisons la voix active plaçant l’agresseur comme sujet de la phrase.

Le viol comme « perte de contrôle »

En plus du blâme des victimes, on retrouve d’autres procédés linguistiques qui déresponsabilisent les agresseurs, notamment en présentant la violence comme un accident, une perte de contrôle. Le geste violent devient alors moins grave puisqu’il ne parait pas prémédité ou motivé par une volonté de contrôle.

L’agresseur est déresponsabilisé lorsqu’on présente une agression sexuelle comme un « accident de parcours » ou lorsqu’on met l’accent sur une motivation sexuelle ou amoureuse qui serait hors du contrôle de l’agresseur. Évitons donc de décrire le viol comme un « geste d’égarement »92, l’assouvissement de « besoins sexuels »93 ou « a failure to control his sexual impulses »94 afin de correctement responsabiliser les agresseurs. Violenter des femmes est un choix ; l’agresseur n’est pas « ensorcelé »95 par la victime, soumis à ses « pulsions sexuelles » ou « esclave » de ses sentiments. Le cliché de « l’erreur de jeunesse »96 est aussi à proscrire, puisqu’il présente les violences patriarcales comme un simple « dérapage », un geste dit « out of character », surtout quand le violeur est décrit comme un bon père, un bon employé, un bon citoyen97.

Par ailleurs, lorsqu’on présente les violences comme un dérapage, un égarement attribuable à la séduction de la « femme fatale », on renforce le mythe selon lequel les hommes sont naturellement soumis à des pulsions sexuelles irrépressibles, que les chercheuses qui le dénoncent appellent le « male sexual drive discourse »98. Karen G. Weiss explique que des formulations telles que « he got carried away » « reconfigure rape from a crime motivated by hostile intent to an act of passion, brought on by women’s irresistible sexual allure »99, participant ainsi à blâmer une femme pour le crime dont elle est victime.

Dans une décision de 2015, un juge décrit les événements précédant deux agressions sexuelles d’une manière qui illustre la vivacité de ce mythe de la femme ensorceleuse qui prive tout homme de libre arbitre :

[113] INCROYABLE AMOUR PLATONIQUE—Force est de constater que l’accusé ; est follement amoureux de plaignante. Il le reconnaîtra. Il le reconnaît. Cela notamment se lit dès les trois premiers courriels. La force des communications écrites laisse entrevoir un homme subjugué, ensorcelé, qui la veut pour toujours avec lui, qui lui promet son accompagnement inconditionnel, qui lui dit qu’elle est source d’inspiration pour lui. […]

[114] […] Les courriels disent son ensorcellement. […]

[124] […] L’accusé est un grand gestionnaire en possession de ses dossiers. Elle est cet unique dossier qui lui résiste, qu’il ne contrôle pas. […]

[187] […] Rien ne laisse entendre et ne permet de conclure qu’elle entend se servir des faiblesses que représentent ces agressions dans l’armure de l’accusé. […]

[190] En mars 2009, elle a pardonné le dérapage de l’accusé100.

Ce discours de l’ensorcellement déresponsabilise le criminel en suggérant que ce dernier aurait agressé sexuellement la victime malgré lui. Or, l’agression sexuelle est un crime grave pour lequel les agresseurs doivent être tenus responsables.

➔ Astuce : Évitons les formulations suggérant que l’auteur des violences a perdu le contrôle ou été poussé à agir par des pulsions irrépressibles.

L’invisibilisation des hommes violents

Le blâme des victimes passe également par l’effacement des hommes violents. Par exemple, on entend souvent qu’une femme sur trois vit au moins une agression sexuelle au cours de sa vie. … Mais avez-vous déjà lu « un homme sur trois commet au moins une agression sexuelle au cours de sa vie »101? Le problème des violences sexuelles est généralement présenté comme un problème qui concerne exclusivement les femmes—on parle de « violences faites aux femmes », de « violences de genre », voire de « violences sexistes », mais rarement de « violences masculines » ou de « violences patriarcales ». Au niveau collectif, on risque une dépolitisation des violences sexuelles, comprises comme des évènements rares et isolés. Au niveau individuel, les formulations qui masquent l’homme violent donnent l’impression qu’il est moins responsable de ses gestes.

Linda Coates, Janet Bavelas et James Gibson ont traqué ce genre de formulations dans des procès de viol. Au lieu d’écrire « the accused attacked her », des juges emploient des formulations qui effacent l’agresseur comme : « there was an abuse », « there was advantage taken of a situation which presented itself », « the struggle got into the bedroom », ou « the victim sustained bruises »102. Dans R v Friesen, la Cour d’appel a écrit que la victime « was prevented from leaving the bedroom »103, mais par qui? La Cour suprême l’écrit explicitement : « Friesen et la mère l’ont empêchée de fuir »104.

Un cas britannique, où l’accusé appelle de sa condamnation pour agression sexuelle (« assault by penetration ») alors que la victime avait dit être endormie au moment où il l’a pénétrée digitalement et photographiée, décrit les faits comme suit : « the appellant took some intimate photographs of the complainant on his mobile telephone. One image showed the complainant’s vagina being penetrated by two of his fingers »105. Pourquoi ne pas avoir écrit qu’une photographie montre l’accusé en train de pénétrer le vagin de la plaignante avec deux doigts? Quelle que soit l’intention derrière le choix stylistique, les formulations qui effacent l’agresseur donnent l’impression d’une responsabilité accrue pour la victime, qui se serait « mise » ou du moins « retrouvée » dans une situation malheureuse.

➔ Astuce : Employons une formulation qui place l’auteur des violences comme sujet de la phrase ; évitons les formulations qui le rendent invisible.

Sachant qu’une femme sur trois vivra des violences sexuelles au cours de sa vie106, on ne peut pas dire que ces violences sont hors du commun. Les comportements sexuellement violents ne sont pas « déviants », ils ne résultent généralement pas d’une quelconque pathologie, mais sont plutôt commis par des hommes « normaux ». Comme le résume Stevi Jackson, « [a]ll the evidence suggests that Mr. Average rapes Ms. Average »107. Cela s’explique par le fait que les violences sexuelles sont bien normalisées dans notre société, y compris par les discours, la publicité, les films romantiques et d’autres produits culturels.

Employer un vocabulaire qui présente les violences comme rares, exceptionnelles ou hors du commun pose donc problème. Katharine K. Baker l’explique éloquemment : « Many men rape. They have all done something very wrong. Most of them have not done something particularly extraordinary. […] [R]ape is culturally dictated, not culturally deviant »108. Dépeindre la violence sexuelle comme exceptionnelle nous empêche de reconnaitre et de lutter contre le problème systémique de la culture du viol.

Le discours sur les violences sexuelles envers les enfants109 illustre le phénomène d’exceptionnalisation. On a tendance à décrire la pédocriminalité comme un « problème de déviance »110 et à associer les agresseurs à des « monstres », à des « fous », à des « prédateurs ». Ces images suggèrent que les violences sexuelles sont hors normes. Elles associent la violence à une menace extérieure, étrangère, alors que les violences intrafamiliales sont bien plus fréquentes. Par exemple, le préambule de la Loi sur la lutte contre les crimes violents111, qui a fait passer l’âge du consentement sexuel de 14 à 16 ans, explique que « nos familles devraient être en mesure d’élever leurs enfants sans craindre que ceux-ci soient la cible de prédateurs sexuels ». Ce vocabulaire appuie le mythe sur le viol selon lequel l’agresseur sexuel est généralement extérieur à la famille112. Pourtant, seulement 12% des infractions sexuelles sur des personnes mineures sont commises par des inconnus113. La logique problématique d’exceptionnalisation des violences patriarcales nous empêche ainsi de concevoir le phénomène dans toute son ampleur.

Cette idée reçue selon laquelle l’agresseur est extérieur au cercle social peut également mener à des tactiques d’euphémisation ou d’individualisation lorsque l’agresseur ne peut être dépeint comme un « prédateur ». Une étude irlandaise a comparé le discours des articles de journaux rapportant des crimes sexuels commis par des religieux à celui des articles rapportant des crimes sexuels intrafamiliaux. L’autrice et l’auteur observent que, lorsqu’ils rapportent des crimes sexuels intrafamiliaux, les journalistes incluent moins de détails troublants et de propos rapportés, adoptent plus rarement une posture évaluative ou éditoriale, et décrivent le crime de façon plus individualisante, sans référence à d’autres cas ou à l’impact sociétal des violences sexuelles envers les enfants—en bref, les journalistes s’en tiennent plus loin114. Les violences sexuelles intrafamiliales demeurent une réalité pour laquelle on hésite à lever le voile de la sphère dite « privée », au risque de constater qu’elle est bien ancrée dans notre société et ne se résume pas à quelques « pommes pourries ».

La croyance selon laquelle les violences sexuelles sont rares pose également problème pour la reconnaissance des violences sexuelles conjugales, qui peuvent être chroniques, voire routinières. L’arrêt Goldfinch offre un exemple de ce problème dans le contexte d’une relation entre partenaires sexuel·les régulièr·es (« friends with benefits »). Tel que rapporté par la Cour suprême, au procès :

M. Goldfinch a maintes fois fait état—autant lors de l’interrogatoire principal que du contre interrogatoire—de la fréquence de ses rapports sexuels antérieurs avec la plaignante, qualifiant la soirée de [traduction] « typique » ou d’« habituelle », indiquant qu’il « l’avait eue à plusieurs reprises » et déclarant : « lorsque nous étions ensemble, nous nous attendions à [du sexe], tous les deux, je pense »115.

En plus de mobiliser le mythe selon lequel une plaignante est plus susceptible d’avoir consenti en raison de son passé sexuel, le discours de l’accusé dans cet arrêt se fonde sur une logique d’exceptionnalisation, puisqu’il présuppose qu’un comportement typique ou routinier ne peut pas être sexuellement violent.

Cet argument par lequel un accusé se défend en affirmant que son comportement était « normal » selon les standards du couple ou de la communauté peut souvent s’observer dans des cas de violences physiques et même de meurtre pendant une activité sexuelle—comme si « normalité » et « violence sexuelle » étaient incompatibles. Observons par exemple un cas où le juge applique une logique de consentement implicite puisque les actions de l’accusé « would be included in the range of acceptable actions within the BDSM culture »116. On peut observer de nombreux autres cas où les accusés affirment, pour se défendre, que les actes reprochés étaient « habituels », appuyant encore l’idée qu’une agression sexuelle doit sembler hors du commun117.

Plus généralement, notre refus d’admettre que les hommes violents sont des hommes normaux mène aussi au phénomène d’altérisation. Considérez un jugement où le tribunal s’exprime ainsi: « What the accused did to the complainant was barbaric. And no amount of evidence indicating consent can relieve the respondents of criminal responsibility for the savage cruelty they inflicted upon her »118. Avec ce genre de vocabulaire, l’homme violent devient l’« autre », une personne intrinsèquement différente : un « fou », un « monstre », un « maniaque », un « porc ». Le violeur qui est considéré comme « fou » est déresponsabilisé, puisque le geste ne s’inscrit plus dans une logique d’oppression et de contrôle visant à retirer un bénéfice personnel. De plus, les expression pathologisantes apportent leur lot de problèmes sur les plans du capacitisme, du spécisme, du racisme et du sexisme.

En effet, lorsque nous décrivons des gestes violents comme une folie ou une maladie, nous perpétuons le capacitisme, soit la discrimination à l’égard des personnes handicapées. Or, les personnes atteintes de problèmes de santé mentale sont plus souvent victimes qu’agresseuses119. Dépeindre les violeurs (et les tueurs, d’ailleurs), comme des « malades mentaux » ou des « psychopathes » renforce la peur envers les personnes atteintes de maladie mentale ainsi que leur marginalisation. Dans un arrêt de 2020, la juge Karakatsanis, pour la majorité de la Cour suprême, a d’ailleurs rappelé que :

Les personnes souffrant de troubles mentaux font l’objet d’une stigmatisation continuelle et d’un traitement préjudiciable dans la société canadienne, de sorte qu’elles sont grandement et largement défavorisées sur les plans social, politique et juridique. Plus particulièrement, il subsiste à leur égard des perceptions discriminatoires suivant lesquelles elles sont en soi dangereuses et elles présenteront toujours un danger120.

La pathologisation des agresseurs est donc à éviter si l’on souhaite une société où ces stéréotypes n’ont plus cours.

De manière analogue, lorsqu’on fait du violeur ou de l’agresseur un animal en enjoignant chacune de « balancer son porc », on participe au spécisme, soit à la discrimination envers les animaux non humains. Avec plus de 4 millions de porcs et de truies assassiné·es par des humain·es chaque jour pour notre plaisir gustatif121, ce n’est pas nous qui devons craindre les « porcs »! On a beau associer la violence au grand méchant loup, les violeurs sont bel et bien humains.

Altériser les hommes violents prend également la forme du racisme lorsque certaines expressions (comme les mots « prédateur », « animal » ou « sauvage ») renvoient à des stéréotypes sur les personnes racisées. Mentionnons par exemple le vocabulaire des « crimes d’honneur » et de la « barbarie », tel qu’employé dans la Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares122 et dans les débats entourant son adoption, qui participe aussi à l’altérisation et à la racialisation des agresseurs sexuels123. Cette altérisation de la figure de l’agresseur camoufle le fait que la majorité des violences sexuelles sont intraraciales.

Que les violeurs soient déviants, malades, non humains ou racisés, le message est le même : ils ne sont pas cet homme blanc cis hétérosexuel sans handicap qui est considéré comme l’être humain « ordinaire ». Les hommes « normaux » que l’on côtoie tous les jours, les hommes d’affaires, les pères de famille, les comptables, les avocats, passent sous le radar. Des femmes par milliers ne sont pas crues par la police, par les jurys ou par leur entourage parce que leur agresseur est un « bon gars », un homme normal qui n’a pas l’air du monstre qu’on imagine lorsqu’on pense la violence sexuelle. Sur le plan sociétal, la perception des violences sexuelles comme déviantes et pathologiques renforce l’idée que la société se place du côté des victimes et que les rares violences sexuelles qui surviennent « play no significant structural role in the relations between “normal” men and women ».124

➔ Astuce : Évitons d’ériger les agresseurs en « monstres » ; ce procédé d’altérisation désensibilise au fait que les agresseurs sont généralement des hommes ordinaires, décrédibilise les dénonciations et participe souvent de discours racistes, capacitistes et spécistes.

Tout le monde est contre le viol. C’est du moins l’image que se donnent notre société et notre droit. Pourtant, les victimes de violences sexuelles continuent de vivre le processus judiciaire comme une épreuve parfois assimilée à un « deuxième viol »125, à exprimer leur déception et leur sentiment d’être trahies par le droit, et à réclamer des changements législatifs pour mieux protéger leurs intérêts. Bien que nous ne pratiquions pas toustes en droit criminel, nous aurons toutes, un jour ou l’autre, à parler des violences sexuelles. Alors, parlons-en mieux.

Comment faire pour mieux parler des violences sexuelles? C’est la question à laquelle nous avons cherché à répondre, en portant un regard critique sur les discours juridiques au sujet des violences à caractère sexuel.

Nous avons offert des pistes de solution pour parler des violences sexuelles d’une manière qui témoigne de leur nocivité, qui respecte les victimes et qui condamne les agresseurs. Soigner son discours permet de combattre les violences sexuelles. Cela nous amène à questionner nos biais qui peuvent s’immiscer dans notre raisonnement. Cela nous permettra aussi collectivement de prendre conscience des violences sexuelles qui se cachent derrière des termes romantiques et des hommes violents qui se cachent derrière un discours d’altérisation. Notre manière de parler des violences sexuelles peut freiner ces préjugés délétères.

Pour faire le point sur les connaissances développées dans cet article, examinons un extrait d’un cas de droit de la famille. Avant de poursuivre votre lecture, saurez-vous souligner toutes les expressions problématiques?

[23] D’autres comportements déviants de monsieur n’ont pas eu lieu en la présence des enfants mais ont été portés à leur connaissance par leur mère ou par des personnes de leur entourage. Dans cette catégorie d’événements tombe notamment l’aventure sexuelle de monsieur avec la jeune gardienne des enfants (14 ans) qui a duré près de deux ans et qui s’est soldée par une condamnation criminelle de monsieur pour exploitation sexuelle d’une mineure et voies de fait. La jeune femme a révélé plus tard aux enfants notamment que pendant sa relation avec leur père celui-ci avait tenté de l’étrangler. Elle a subi une dépression nerveuse majeure suite à son aventure avec monsieur126.

Voici les expressions que nous retenons comme questionnables :

[23] D’autres comportements déviants de monsieur n’ont pas eu lieu en la présence des enfants mais ont été portés à leur connaissance par leur mère ou par des personnes de leur entourage. Dans cette catégorie d’événements tombe notamment l’aventure sexuelle de monsieur avec la jeune gardienne des enfants (14 ans) qui a duré près de deux ans et qui s’est soldée par une condamnation criminelle de monsieur pour exploitation sexuelle d’une mineure et voies de fait. La jeune femme a révélé plus tard aux enfants notamment que pendant sa relation avec leur père celui-ci avait tenté de l’étrangler. Elle a subi une dépression nerveuse majeure suite à son aventure avec monsieur.

Avant de poursuivre la lecture, prenez un moment pour reformuler ce paragraphe.

Voici l’analyse que nous vous proposons. Nous avons vu plus tôt qu’« abus sexuel » pose problème en euphémisant et normalisant la violence sexuelle envers les enfants. « Comportements déviants » présente la violence sexuelle comme exceptionnelle. C’est aussi un rude euphémisme pour décrire le viol répété d’une mineure sur près de deux ans! Quant à « aventure sexuelle », l’expression évoque le plaisir et l’excitation. On parle aussi d’une aventure et d’une relation « avec » l’enfant, ce qui suggère la mutualité et le consentement. D’ailleurs, ici, la victime n’est pas appelée « l’adolescente », ni même « la victime », mais plutôt « la jeune femme » bien qu’elle ait 14 ans, ce qui camouffle le rapport de pouvoir entre la victime enfant et le père adulte. On retrouve finalement l’« événement », un fait qui semble simplement se produire. Le mot plus adéquat de « crime » implique plus d’agentivité pour l’homme qui agresse une enfant. En à peine un paragraphe, on retrouve donc un ensemble de petits choix stylistiques qui s’additionnent en une impression de déresponsabilisation de l’homme violent—en l’occurrence un père qui demande et obtient des droits d’accès supervisés. Cet effet est évident lorsqu’on compare le passage avec une version revue et corrigée, « traduite » en rédaction non sexiste :

[23] D’autres crimes violents de monsieur n’ont pas eu lieu en la présence des enfants mais ont été portés à leur connaissance par leur mère ou par des personnes de leur entourage. Dans cette catégorie d’activités criminelles, on compte les agressions sexuelles répétées d’une enfant, la jeune gardienne des enfants (14 ans), pendant près de deux ans et desquelles monsieur a été déclaré coupable avec des condamnations pour exploitation sexuelle d’une mineure et voies de fait. La jeune femme a révélé plus tard aux enfants notamment que leur père avait tenté de l’étrangler. Elle a subi une dépression nerveuse majeure suite à sa victimisation par monsieur.

Vous voilà équipé·es pour contrer le langage qui rend légitime la culture du viol. Ces outils doivent maintenant être mis à profit pour combattre la culture du viol sous toutes ses formes, dans le langage et bien au-delà. Quelques mots sur nos collaboratrices / About the Contributors

1. Suzanne Zaccour, La fabrique du viol, Montréal, Leméac, 2019 à la p 76.

2. Voir Elaine Craig, Putting Trials on Trial: Sexual Assault and the Failure of the Legal Profession, McGill-Queen’s Press-MQUP, 2018.

3. Voir Antisexisme, « Mythes sur les viols. Partie 1: Quels sont ces mythes ? Qui y adhère ? », (4 décembre 2011), Sexisme et Sciences humaines – Féminisme <antisexisme.net/2011/12/04/mythes-sur-les-viols-partie-1-quels-sont-ces-mythes-qui-y-adhere/> et les parties suivantes ; Michaël Lessard, « ”Why Couldn’t You Just Keep Your Knees Together?” L’obligation déontologique des juges face aux victimes de violences sexuelles » (2017) 63:1 McGill Law Journal/Revue de droit de McGill 155.

4. Voir par exemple Ruthy Lazar, « Negotiating Sex: The Legal Construct of Consent in Cases of Wife Rape in Ontario, Canada » (2010) 22:2 Canadian Journal of Women and the Law 329.

5. « Sex without consent is rape. So why do only nine European countries recognise this? » <https://perma.cc/C3QR-2Y6Z>; John F Decker et Peter G Baroni, « No Still Means Yes: The Failure of the Non-Consent Reform Movement in American Rape and Sexual Assault Law » (2011) 101 Journal of Criminal Law & Criminology 1081 ; Stephen J Schulhofer, « Rape in the Twilight Zone: When Sex Is Unwanted but Not Illegal » (2005) 38 Suffolk University Law Review 415.

6. Susan B Boyd et Elizabeth A Sheehy, « Canadian Feminist Perspectives on Law » (1986) 13:3 Journal of Law and Society 283 à la p 285.

7. Janine Benedet, « Sexual Assault Cases at the Alberta Court of Appeal: The Roots of Ewanchuk and the Unfinished Revolution Special Issue: Alberta Court of Appeal 100th Anniversary » (2014) 52:1 Alberta Law Review 127 à la p 129.

8. Lessard, « Why Couldn’t You Just Keep Your Knees Together? », supra note 3.

9. Code criminel, 1892, SC 1892, c 29, art 266 <www.canadiana.ca/view/oocihm.54639>.

10. Christine Boyle, « Married Women: Beyond the Pale of the Law of Rape » (1981) 1 Windsor Yearbook of Access to Justice 192 à la p 196.

11. Benedet, « Sexual Assault Cases at the Alberta Court of Appeal », supra note 7 aux pp 131, 133.

12. Robyn Maynard, Noires sous surveillance. Esclavage, répression, violence d’état au Canada, Québec, Mémoire d’encrier, 2018 à la p 62.

13. Loi modifiant le Code criminel en matière d’infractions sexuelles et d’autres infractions contre la personne et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, SC 1980- 83, c 125 ; Benedet supra note 7 aux pp 129, 131 ; Lessard, « Why Couldn’t You Just Keep Your Knees Together? », supra note 3.

14. Lazar, « Negotiating Sex », supra note 4 à la p 333.

15. Ibid à la p 356.

16. Jane Doe v Canada (Attorney General), 2018 FCA 183 au para 38.

17. Hannah Bows et Jonathan Herring, « Getting Away with Murder? A Review of the “Rough Sex Defence” » (2020) Journal of Criminal Law à la p 5 <https://doi.org/10.1177/0022018320936777> .

18. Loi modifiant le Code criminel en matière d’infractions sexuelles et d’autres infractions contre la personne et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, SC 1980- 83, c 125.

19. Linda Coates, Janet Bavelas et James Gibson, « Anomalous Language in Sexual Assault Trial Judgments » (1994) 5 :2 Discourse & Society 189 à la p 190.

20. R c McCraw, [1991] 3 SCR 72.

21. Voir par exemple la discussion de Cassia Spohn et Julie Horney, Rape law reform, Plenum Press, 1992, à la p 161.

22. Lazar, « Negotiating Sex », supra note 4 à la p 334.

23. Janet Bavelas et Linda Coates, « Is It Sex or Assault? Erotic versus Violent Language in Sexual Assault Trial Judgments » (2001) 10:1 Journal of Social Distress and the Homeless 29 aux pp 31–32.

24. Christine Boyle, « Sexual Assault and the Feminist Judge » (1985) 1 Canadian Journal of Women and the Law 93 à la p 104.

25. Voir Victor Tadros, « Rape without Consent » (2006) 26:3 Oxford Journal of Legal Studies 515 à la p 540 sur l’opportunité d’inclure des agressions sexuelles sans force physique sous l’étiquette du « viol ».

26. Voir notamment Catharine A MacKinnon, Toward a Feminist Theory of the State, Harvard University Press, 1989 à la p 174 ; Susan Brownmiller, Against Our Will: Men, Women, and Rape, New York, Simon and Schuster, 1975 ; Nicola Gavey, Just Sex?: The Cultural Scaffolding of Rape, Routledge, 2013 ; Joanne Conaghan, « The Essence of Rape » (2018) 39:1 Oxford Journal of Legal Studies 151 aux pp 166–67.

27. Bien que l’enjeu n’en soit pas un de banalisation, il est utile de noter qu’il y a également débat quant au choix entre “victime” et “survivante”. Mélanie Lemay, Catherine Descoteaux, Romane Bonenfant et Florence Amélie Brosseau expliquent dans un texte : « La double appellation “personne victime/survivante” est utilisée, car “‘survivante’ célèbre l’individu, mais ‘victime’ reconnaît l’énormité du système auquel elle doit faire face. Le terme ‘victime’ existe dans la terminologie juridique, contrairement à ‘survivante’, qui n’a aucune définition légale et qui provient du langage militant”. (Hanne, 2018, n. d.). Toutefois, c’est aux personnes concernées de déterminer la façon dont elles souhaitent se définir elles-mêmes, car l’utilisation de l’une ou l’autre de ces terminologies peut avoir de fortes répercussions lorsqu’elle n’est pas choisie, en plus de ne pas faire consensus ». Mélanie Lemay et al, « La parfaite victime : Une occasion d’entamer un dialogue », La Presse [Montréal] (7 juillet 2021) <perma.cc/26GE-V3D7>. Notons que la notion de survivante prend progressivement place dans le discours des autorités juridiques, voir par exemple PL C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle) (troisième lecture—15 mai 2017), 1e sess, 42e lég, préambule (« les survivants d’actes de violence sexuelle / survivors of sexual violence », où l’emploi du masculin générique en français est questionnable, voir Michaël Lessard et Suzanne Zaccour, « Quel genre de droit? Autopsie du sexisme dans la langue juridique » (2017) 47 Revue de droit de l’Université Sherbrooke 227 aux pp 254), un projet de loi prédécesseur de la Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel, LC 2021, c 8, préambule (« les personnes ayant survécu à une agression sexuelle / survivors of sexual assault »).

28. Cette section reprend les arguments de Sandrine Ricci, « Abus » dans Suzanne Zaccour et Michaël Lessard, dir, Dictionnaire critique du sexisme linguistique, Montréal, Somme Toute, 2017 à la p 15.

29. Dictionnaire Littré, sub verbo « abus » <https://perma.cc/539N-V8XH>.

30. Voir Muriel Salmona, « Violences sexuelles », Mémoire traumatique et victimologie, août 2010 <https://perma.cc/9EDY-58DJ>.

31. Voir Conseil du Statut de la femme, L’inceste envers les filles : état de la situation, Québec, Gouvernement du Québec, mars 1995, à la p 11.

32. La loi prévoit des exceptions lorsque les parties à une activité sexuelle sont proches en âge : Code criminel, RSC 1985, c C-46 art 150.1.

33. Cependant, dans certaines circonstances, « abus physique » peut être un euphémisme. Nous recommandons l’emploi de « violences physiques ».

34. Loi sur la protection de la jeunesse, RLRQ c P-34.1, art 38 e).

35. Ibid, art 38 d).

36. Zaccour, supra note 1 aux pp 129–33.

37. R v Chase, 13 CCC (3d) 187 (NB CA) à la p 190.

38. R c Chase, [1987] 2 RCS 293.

39. R v Cheema, 2015 BCPC 340 au para 43.

40. Ibid au para 47.

41. R v ERDR, 2016 BCSC 684 au para 28.

42. Bannister v General Motors of Canada Ltd., [1994] 53 ACWS (3d) 82 (ON SC) au para 13.

43. Bannister v General Motors of Canada Ltd., [1998] 164 DLR (4th) 325 (ON CA).

44. R v Singh, 2016 ONSC 6786 au para 38, citant le juge du procès. Le juge semble cependant sous-entendre que c’est la victime qui réagit de façon excessive.

45. Zaccour, supra note 1 aux pp 129–33.

46. R v John Hartley, [2011] EWCA Crim 1299 au para 4 (les italiques sont nôtres).

47. Susan Ehrlich, « Normative Discourses and Representations of Coerced Sex » dans Janet Cotterill, dir, The Language of Sexual Crime, Springer, 2007 126 à la p 132.

48. Ibid à la p 127.

49. Gavey, supra note 26 à la p 60.

50. Susan Estrich, Real rape, Harvard University Press, 1987.

51. Coates, Bavelas et Gibson, supra note 19.

52. Ibid.

53. R c MCD, 2006 QCCQ 2522 au para 83.

54. Bavelas et Coates, supra note 23 à la p 39.

55. Isabel Ventura, « “They never talk about a victim’s feelings: according to criminal law, feelings are not facts”: Portuguese Judicial Narratives about Sex Crimes » (2016) 2 Palgrave Communications 16101 à la p 7.

56. Carol Smart, Law, Crime and Sexuality: Essays in Feminism, Sage, 1995.

57. Jennifer Koshan, « Marriage and Advance Consent to Sex: A Feminist Judgment in R v JA » (2016) 6:6 Oñati Socio-legal Series 1377. Certes, la question du consentement n’était pas sous appel (R c JA, [2011] 2 RCS 440 au para 21), mais la Cour suprême aurait pu remarquer que la conclusion quant au consentement donné par la victime reposait sur son historique sexuel.

58. Karen Busby, « Every Breath You Take: Erotic Asphyxiation, Vengeful Wives, and Other Enduring Myths in Spousal Sexual Assault Prosecutions » (2012) 24:2 Canadian Journal of Women and the Law 328 à la p 336.

59. Lise Gotell, « Governing Heterosexuality through Specific Consent: Interrogating the Governmental Effects of R. v J.A. » (2012) 24:2 Canadian Journal of Women and the Law 359 à la p 376.

60. R v JA, 2010 ONCA 226 au para 10.

61. R c JA, [2011] 2 RCS 440 au para 64.

62. Gotell, « Governing Heterosexuality through Specific Consent », supra note 59 à la p 378.

63. R c JA, supra note 61 au para 74..

64. Ibid au para 119.

65. Ibid au para 117.

66. Busby, « Every Breath You Take », supra note 58 aux pp 336–38.

67. Voir R c Friesen, [2020] CSC 9 aux para 82, 119, 137–41.

68. Ibid au para 147 (nos italiques).

69. Ibid au para 151 (nos italiques).

70. R v Friesen, 2018 MBCA 69 au para 4 (nos italiques).

71. R v Friesen, 2020 SCC 9 aux para 7–8 (nos italiques).

72. R c Friesen, supra note 67 aux para 7–8 (nos italiques).

73. Dans l’affaire d’une enquête en vertu du para 63(1) de la Loi sur les juges concernant l’honorable juge Robin Camp : Rapport et recommandation du comité d’enquête au Conseil canadien de la magistrature, 29 novembre 2016 au para 137.

74. Gotell, « Governing Heterosexuality through Specific Consent », supra note 59 à la p 366.

75. Ibid.

76. Ibid.

77. Protection de la jeunesse — 161287, 2016 QCCQ 10073, para 15 et 23 (nos italiques).

78. Protection de la jeunesse — 146302, 2014 QCCQ 18217, para 7 et 14.

79. Ibid.

80. Criminal Code, RCS 1985, c C-46, art 276(1).

81. Voir Suzanne Zaccour, « “I’m telling you, she likes it rough”: Sexual History Evidence, Consent and the BDSM Defense in Canadian Sexual Assault Trials », (2021) 4 Child and Family Law Quarterly.

82. Lazar, « Negotiating Sex », supra note 4 aux pp 340–41.

83. Voir, par exemple, pour l’Angleterre, Clare McGlynn, « Rape Trials and Sexual History Evidence: Reforming the Law on Third-Party Evidence » (2017) 81:5 Journal of Criminal Law 367.

84. Voir Louise Ellison et Vanessa E Munro, « Reacting to Rape: Exploring Mock Jurors’ Assessments of Complainant Credibility » (2008) 49:2 British Journal of Criminology 202.

85. A c Hôpital A, 2006 CanLII 72284 (QC TAQ) au para 4 (nos italiques).

86. Susan Lynn Ehrlich, Representing Rape: Language and Sexual Consent, Psychology Press, 2001 aux pp 14–15.

87. Ibid à la p 40 ; Marianne LaFrance et Eugene Hahn, « The Disappearing Agent: Gender Stereotypes, Interpersonal Verbs and Implicit Causality », Camille Roman, Suzanne Juhasz et Cristianne Miller, dir, The Women and Language Debate: A Sourcebook, Rutgers University Press, 1994 aux pp 348–62 ; Nancy M Henley, Michelle Miller et Jo Anne Beazley, « Syntax, Semantics, and Sexual Violence: Agency and the Passive Voice » (1995) 14:1–2 Journal of Language and Social Psychology 60 ; Laura Niemi et Liane Young, « When and Why We See Victims as Responsible: The Impact of Ideology on Attitudes toward Victims » (2016) 42:9 Personality and Social Psychology Bulletin 1227.

88. Protection de la jeunesse — 081454, 2008 QCCQ 11408 au para 5.

89. Ibid.

90. Diane Ponterotto, « The Repertoire of Complicity vs. Coercion: the Discursive Trap of the Rape Trial Protocol » dans Cotterill, supra note 47 à la p 117.

91. Ibid à la p 113.

92. Carl Leblanc, « L’absolution ou l’expulsion pour un agresseur sexuel? », Le Devoir (20 novembre 2013) <https://perma.cc/WD9R-K7ZG> (consulté le 16 octobre 2021).

93. Lebreux c R, 2014 QCCA 1496 au para 5.

94. R v Smarch, 2014 YKTC 51 au para 156.

95. R c Laouar, 2015 QCCQ 12 au para 113.

96. Cette expression a souvent été utilisée dans la foulée de l’affaire Logan Mailloux, plutôt que de parler d’un « crime ». Voir par exemple Clara Descurninges et La Presse Canadienne, « Logan Mailloux ne participera pas aux camps d’entraînement de cet automne », L’actualité [Montréal] (28 juillet 2021) <https://perma.cc/TL9B-PHFM>.

97. Coates, Bavelas et Gibson, supra note 19 à la p 196.

98. Voir Ehrlich, supra note 86 à la p 29.

99. Karen G Weiss, « “Boys Will Be Boys” and Other Gendered Accounts: An Exploration of Victims’ Excuses and Justifications for Unwanted Sexual Contact and Coercion » (2009) 15:7 Violence against Women 810 à la p 822.

100. R c Laouar, 2015 QCCQ 12 (nos italiques).

101. Sur la quantification des agresseurs sexuels, voir Zaccour, supra note 1 aux pp 63–66.

102. Coates, Bavelas et Gibson, supra note 19.

103. R v Friesen, supra note 70 au para 4.

104. R c Friesen, supra note 67 au para 9.

105. R v White, [2010] EWCA Crim 1929 au para 2.

106. Sur la complexité d’estimer la proportion des femmes subissant une ou des agressions sexuelles au cours de leur vie, et sur la sous-estimation des statistiques officielles, voir Zaccour, supra note 1 aux pp 72–75.

107. Stevi Jackson, « The Social Context of Rape: Sexual Scripts and Motivation » (1978) 1:1 Women’s Studies International Quarterly 27 à la p 29.

108. Katharine K Baker, « Once a Rapist? Motivational Evidence and Relevancy in Rape Law » (1997) 110:3 Harvard Law Review 563 aux pp 563, 578.

109. Anneke Meyer, « Evil Monsters and Cunning Perverts: Representing and Regulating the Dangerous Paedophile » (2010) 14 Sociology of Crime, Law and Deviance 195.

110. Voir par exemple Droit de la famille — 162295, 2016 QCCS 4399 au para 26.

111. LC 2008, c 6.

112. Voir à ce sujet Julie Desrosiers et Dominique Bernier, « Sexe, adolescence et populisme pénal … ou comment la différence d’âge est devenue un crime » (2009) 50:3–4 Les Cahiers de droit 637 à la p 644.

113. Adam Cotter et Pascale Beaupré, Les infractions sexuelles commises contre les enfants et les jeunes déclarées par la police au Canada, 2012, Centre canadien de la statistique juridique, 2014 <https://perma.cc/9GDM-TQ7U>.

114. Anne O’Keeffe et Michael J Breen, « At the Hands of the Brothers: a Corpus-based Lexico-grammatical Analysis of Stance in Newspaper Reporting of Child Sexual Abuse Cases » dans Cotterill, supra note 47 à la p 217.

115. R c Goldfinch, 2019 CSC 38 au para 21, citant DA, vol III, p 203 et 227

116. R v Hunter, [2019] NSSC 369 au para 173.

117. Voir par exemple R v Sweet, [2018] BCSC 1696 au para 77 ; R v XX, [2018] BCPC 393 au para 3.

118. R v AE, 2021 AB CA au para 110.

119. Voir Hind Khalifeh et al, « Recent Physical and Sexual Violence against Adults with Severe Mental Illness: A Systematic Review and Meta-Analysis » (2016) 28:5 International Review of Psychiatry 433.

120. Ontario (Procureur général) c G, 2020 CSC 38 au para 1, voir aussi para 62.

121. Bas Sanders, « Global Pig Slaughter Statistics and Charts », Faunalytics (10 octobre 2018) <https://perma.cc/2LX9-DM8N>.

122. LC 2015, c 29.

123. Voir Suzanne Zaccour, « Public Policy and Laws Addressing Men’s Violence against Female Intimate Partners » dans Todd K Shackelford, dir, The SAGE Handbook of Domestic Violence, Sage, 2020, 20 à la p 25.

124. Duncan Kennedy, « Sexual Abuse, Sexy Dressing and the Eroticization of Domination » (1992) 26:4 New England Law Review 1309 à la p 1321.

125. Lee Madigan et Nancy C Gamble, The Second Rape: Society’s Continued Betrayal of the Victim, Macmillan Publishing Company, 1991.

126. Droit de la famille — 144, 2014 QCCS 8, para 23.