Social policy innovation in Canada remains stunted despite recent attempts at social policy renewal via intergovernmental agreements. The fusion of accountability and policy learning is typically blamed, yet this ignores other potential factors. This article examines the Labour Market Agreements for Persons with Disabilities to highlight impediments to social program expansion and reform within governments as well as between governments, and how the design of recent agreements serves to reinforce those impediments. We find that the linkage of accountability and policy learning means that learning gets caught up in long-standing federal-provincial disputes over jurisdiction, and leads to a perverse form of learning. We also find significant barriers to innovation in the nature of federal government funding, which provides neither incentives for “have provinces” to expand their programming nor sufficient funds for “have not” provinces to successfully transform their programs.
Au Canada, l'innovation en matière de politiques sociales reste limitée, malgré les récentes tentatives de renouveler ces politiques gra○ce à des ententes intergouvernementales. On explique la plupart du temps ce phénomène par le fait que, dans ces ententes, on fusionne l'obligation de rendre des comptes et l'apprentissage en matière de politiques; mais cette explication masque d'autres facteurs. Dans cet article, nous examinons les Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, pour mettre en lumière les obstacles qui nuisent au développement et aux réformes des programmes sociaux – les obstacles qui relèvent des différents gouvernements eux-me○mes, et ceux qui sont créés par les relations entre les gouvernements –, ainsi que pour montrer comment l'élaboration des récentes ententes a renforcé ces obstacles. Nous expliquons ainsi que, à cause du couplage obligation de rendre des comptes/apprentissage en matière de politiques, l'aspect apprentissage se retrouve paralysé par d'interminables disputes fédérale-provinciales au sujet des compétences, ce qui conduit à des formes perverties d'apprentissage. Enfin, nous montrons que la nature du financement fédéral – qui ne prévoit aucun incitatif pour encourager les provinces plus riches à étendre leurs programmes, ni de fonds suffisants pour aider les provinces plus pauvres à améliorer leur programmes – crée elle-me○me des obstacles importants à l'innovation.
